Notice Légale

NOTICE LÉGALE

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La navigation, l’accès et l’utilisation du Portail Web ne requièrent aucune inscription préalable. L’accès au Portail Web par les mineurs sera considéré comme expressément autorisé par leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables des actes réalisés par ces mineurs en qualité d’Utilisateurs du Web conformément à la règlementation applicable.

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Utilisation du Service : l’Utilisateur s’engage en tout cas à faire usage du Portail et de ses services de manière diligente, correcte, licite, conformément à la Loi, la Notice Légale, les présentes Conditions (et/ou celles qui soient applicables à chaque cas concret), règlementations d’usage et instructions portées à sa connaissance, ainsi que de la morale, des bonnes habitudes généralement acceptées et de l’ordre public.

À cet effet, il s’abstiendra de mener à bien toute activité illicite, interdite ou nuisible aux droits et intérêts des tiers, ou qui, de quelle que manière que ce soit, puissent endommager, inutiliser, surcharger, détériorer ou empêcher l’usage normal des services, équipements informatiques ou documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés dans tout équipement informatique de transferpeople.com, d’autres utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet.

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  • Distribution de virus par le biais d’Internet, vers, troyens ou toute autre activité destructrice telle que saturation, « mailbombing », etc. ou attaques de refus de service.
  • Les activités interrompant ou interférant avec l’usage effectif des ressources réseau d’autres personnes.
  • Le recueil et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres Utilisateurs sans leur consentement exprès ou en contrevenant les dispositions de la règlementation relative à la protection des données.
  • Partager les codes d’accès facilités (dans le cas où l’Utilisateur est inscrit comme Utilisateur d’un service déterminé le requérant) avec une autre personne, physique ou morale.
  • Détruire, altérer, inutiliser ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques de transferpeople.com ou des tiers.
  • Empêcher l’accès d’autres Utilisateurs moyennant une consommation massive et non justifiée des ressources informatiques grâce auxquelles transferpeople.com prête l’un quelconque de ses services, ainsi que la réalisation d’actions endommageant, interrompant ou générant des erreurs dans ces systèmes.
  • Utiliser le système afin de tâcher d’avoir accès aux zones restreintes du serveur, sans l’autorisation expresse de transferpeople.com.

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